Date de mise à jour : 01/10/2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’association COMPAGNIE NATIONALE DES EXPERTS DE JUSTICE EN AÉRONAUTIQUE ET ESPACE (CNEJAE), association loi 1901, dont le siège social est situé :
Aéroclub de France — 6 rue Galilée, 75116 PARIS
Représentée par son Président, Monsieur Philippe JULIENNE.
Contact e-mail : contact.cnejae@gmail.com
2. Personnes concernées et données collectées
Nous collectons et traitons des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Cette politique couvre les traitements concernant :
- Les visiteurs et utilisateurs du site internet ([https://www.cnejae.fr/](https://www.cnejae.fr/) ou futur .org) :
- Données de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et message transmis via les formulaires de contact ou par courriel.
- Données de connexion et navigation : Adresse IP, type de navigateur, pages consultées via des traceurs/cookies techniques ou de mesure d’audience.
- Les membres adhérents de la CNEJAE :
- Données d’identité et de contact : Nom, prénom, photo d’identité, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.
- Informations professionnelles et d’expertise : Curriculum Vitae, titres et diplômes, spécialités judiciaires (« Spécialités » et « Spécialités fines »), cours d’appel de rattachement et historique d’adhésion.
3. Finalités et bases légales des traitements
| Activité / Finalité | Données traitées | Base légale (RGPD) |
| Gestion des demandes de contact | Nom, prénom, e-mail, message | Intérêt légitime à répondre aux sollicitations professionnelles. |
| Gestion des adhésions et de l’annuaire | Coordonnées, diplômes, spécialités d’expertise | Exécution de la relation d’adhésion associative. |
| Information et communications institutionnelles | Adresse e-mail, téléphone | Intérêt légitime à informer les membres des activités de la Compagnie. |
| Sécurité du site et mesure d’audience | Journaux de connexion (logs), IP, cookies | Consentement (cookies) / Intérêt légitime (sécurité). |
| Obligations légales et défense en justice | Données d’archives nécessaires | Obligation légale / Intérêt légitime. |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont strictement destinées au bureau et aux services internes de la CNEJAE. Elles peuvent être transmises à :
- Nos prestataires techniques et hébergeurs web (notamment OVH) agissant sous notre contrôle.
- Le public / professionnels de justice (uniquement pour les données figurant publiquement dans l’Annuaire officiel des experts).
- Les autorités judiciaires ou administratives en cas d’obligation légale.
En aucun cas, les données personnelles collectées ne sont vendues ou cédées à des tiers à des fins commerciales.
5. Durée de conservation
- Demandes de contact : Conservées le temps du traitement de la demande, puis jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact.
- Données des membres adhérents : Conservées pendant toute la durée de l’adhésion, puis archivées selon les obligations légales (5 ans à compter de la fin de l’adhésion).
- Données de navigation et cookies : Les cookies de mesure d’audience ont une durée de vie maximale de 13 mois.
6. Sécurité des données
La CNEJAE met en œuvre des mesures techniques (chiffrement SSL/HTTPS) et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles contre tout accès non autorisé, altération ou destruction.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données :
- Droit d’accès et de communication de vos données.
- Droit de rectification de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »).
- Droit à la limitation ou d’opposition au traitement.
- Droit à la portabilité de vos données sous un format structuré.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter :
- Par courrier électronique : contact.cnejae@gmail.com
- Par courrier postal : CNEJAE — Aéroclub de France, 6, rue Galilée, 75116 PARIS
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
8. Gestion des Cookies et traceurs
8.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de votre visite sur un site internet. Il permet au site de mémoriser des informations relatives à votre navigation.
Les cookies ne contiennent pas de virus et ne peuvent pas endommager votre équipement. Certains sont indispensables au fonctionnement du site (cookies techniques), d’autres permettent d’en mesurer la fréquentation ou d’intégrer des contenus tiers.
8.2. Les cookies déposés sur ce site
8.2.1. Cookies strictement nécessaires (exemptés de consentement)
Ces cookies sont indispensables au bon fonctionnement du site et à la mémorisation de vos choix. Ils ne collectent aucune information personnelle à des fins marketing et ne peuvent pas être désactivés.
- Cookies de session WordPress (wordpress_logged_in_*, wordpress_sec_*) : permettent de maintenir la session active et de sécuriser l’accès à l’espace d’administration ou à l’espace membre. Ils sont supprimés à la fermeture du navigateur ou après déconnexion.
- Cookie de mémorisation du consentement (cookieyes-consent) : déposé par l’outil de gestion du consentement CookieYes, il retient votre choix (acceptation ou refus) afin de ne pas afficher le bandeau à chaque page visitée. Conservé pour une durée de 12 mois.
8.2.2. Cookies analytiques et de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et d’analyser la navigation afin d’en améliorer le contenu et l’ergonomie. Ils ne sont déposés qu’avec votre consentement préalable exprès via le bandeau de cookies.
8.2.3. Cookies liés aux contenus tiers intégrés
Le site peut intégrer des modules tiers (cartes interactives, documents joints, vidéos). Ces services sont susceptibles de déposer des cookies si vous donnez votre accord via le bandeau de gestion des cookies.
8.3. Tableau récapitulatif des cookies techniques
| Nom du cookie | Émetteur | Finalité | Durée de conservation | Consentement requis |
| cookieyes-consent | CookieYes (site) | Mémorise votre choix de consentement aux cookies | 12 mois | Non (Technique) |
| wordpress_sec_* | WordPress (site) | Sécurisation de la connexion et identification | Session | Non (Technique) |
| wordpress_logged_in_* | WordPress (site) | Authentification de l’utilisateur connecté | Session | Non (Technique) |
| wp-settings-* / wp-settings-time-* | WordPress (site) | Personnalisation de l’affichage de l’interface | 1 an | Non (Technique) |
8.4. Gérer vos préférences
8.4.1. Via le bandeau de consentement
Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d’information vous est présenté. Vous pouvez à tout moment repersonnaliser ou retirer votre consentement en cliquant sur la pastille d’empreinte/cookie située en bas à gauche de votre écran.
8.4.2. Via les paramètres de votre navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour accepter ou refuser tout ou partie des cookies :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
- Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
- Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
- Safari : Préférences > Confidentialité
8.5. Contact et réclamations
Pour toute question relative à l’utilisation des cookies sur le site de la CNEJAE, vous pouvez nous contacter via la page de contact du site. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).